Apple Care Protection Plan For Apple Display

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b.
  Exclusions. Le Programme ne couvre pas : 
(i)  votre utilisation du système d’exploitation Mac OS et de 
Logiciels grand public comme des applications serveur; 
(ii)  les problèmes pouvant être résolus par une mise à jour de 
logiciels avec la dernière version disponible; 
(iii)  votre utilisation ou modification du Produit couvert, du 
système d’exploitation Mac OS, des Logiciels iPod, des 
Logiciels Apple TV ou des Logiciels grand public d’une 
manière pour laquelle le Produit couvert ou ces logiciels 
n’ont pas été conçus ou pour laquelle la modification n’était 
pas prévue;
(iv)  les produits de tierces parties ou leurs effets sur ou 
interactions avec le Produit couvert, le système d’exploitation 
Mac OS, le Mac OS Server, les Logiciels iPod, les Logiciels 
Apple TV ou les Logiciels grand public; 
(v)  votre utilisation d’un ordinateur ou système d’exploitation 
sous l’APP pour iPod qui n’a aucun rapport avec les Logiciels 
iPod ou des questions de connectivité du Produit couvert;
(vi)  votre utilisation d’un ordinateur ou système d’exploitation 
sous l’APP pour Apple Display qui n’a aucun rapport avec des 
questions de connectivité du Produit couvert;   
						

							62Français(vii) 
votre utilisation d’un ordinateur ou système d’exploitation 
sous l’APP pour Apple TV qui n’a aucun rapport avec les 
Logiciels Apple TV ou des questions de connectivité du 
Produit couvert; 
(viii)  les logiciels Apple autres que le système d’exploitation 
Mac OS, le Mac OS Server, les Logiciels iPod et les Logiciels 
grand public d’après la couverture prévue au Programme 
applicable; 
(ix)  le logiciel Mac OS pour serveur sauf  l’utilisation de l’interface 
d’utilisateur graphique pré-installé sur un Mac OS Server en 
cas de questions sur l’administration de serveur ou de réseau; 
(x)  le logiciel Mac OS ou tout autre logiciel de marque Apple de 
version « bêta », « préversion », « version préliminaire » ou de 
dénomination semblable; 
(xi)  les navigateurs et applications de courrier électronique 
de tierces parties ainsi que les logiciels de fournisseurs de 
services Internet, ou les configurations de Mac OS nécessaires 
à leur utilisation; ou 
(xii)  des dommages à ou perte des logiciels ou données qui 
résident ou sont stockés dans le Produit couvert. 
c.   Obtention d’une assistance technique. Vous pouvez obtenir une 
assistance technique en composant le numéro de téléphone sans 
frais indiqué ci-dessous. Le représentant du service d’assistance   
						

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technique d’Apple vous offrira d’assistance technique. Les horaires 
de service Apple sont indiqués ci-dessous. Ces horaires peuvent être 
modifiés de temps en temps. Apple se réserve le droit de changer ces 
horaires de service et les numéros de téléphone à tout moment. Des 
ressources d’assistance en ligne sont offertes sur le site web d’Apple 
 
(www.apple.com/support ou www.apple.com/ca/fr/support). 
3.  Vos obligations 
Afin de recevoir la prestation de service prévue ou le soutien prévu 
au Programme, vous convenez de vous conformer aux exigences 
suivantes : 
a.   fournir votre Numéro de contrat du Programme et le numéro de 
série du Produit couvert; 
b.   fournir d’information sur les symptômes et les causes des 
problèmes inhérents au Produit couvert;
c.   répondre aux demandes d’information notamment, le numéro 
de série du Produit couvert, le modèle, la version du système 
d’exploitation et des logiciels installés, tout périphérique connecté 
au ou installé sur le Produit couvert, tout message d’erreur 
affiché, les démarches prises avant que le problème se produit sur  
Produit couvert et les mesures prises pour résoudre le problème;
d.   suivre les instructions que vous donne Apple, notamment ne 
pas renvoyer à Apple les produits et les accessoires pour lesquels 
le service de réparation ou de remplacement n’est pas offert et   
						

							64Françaisl’emballage du Produit couvert conformément aux instructions  
sur son expédition; et 
e.   mettre à jour des logiciels avec des versions actuelles 
commercialisées avant de demander la prestation du service  
de réparation ou de remplacement.
4.  Limite de responsabilité 
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE, 
SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS 
ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT PROPRIÉTAIRE 
ULTÉRIEUR, DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES RÉSULTANT 
DES OBLIGATIONS QUI INCOMBENT À APPLE EN VERTU DU PRÉSENT 
PROGRAMME, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES COÛTS AFFÉRENTS À 
LA REPRISE, À LA REPROGRAMMATION OU À LA REPRODUCTION DE 
TOUT PROGRAMME OU DE TOUTE DONNÉE, OU À SON INCAPACITÉ 
À PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES, OU À LA PERTE 
D’AFFAIRES, DE PROFITS, DE PRODUITS OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES. 
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA 
LIMITE DE RESPONSABILITÉ D’APPLE ET DE SES EMPLOYÉS ET DE 
SON MANDATAIRE ENVERS VOUS ET TOUT PROPRIÉTAIRE ULTÉRIEUR, 
DÉCOULANT DU PROGRAMME, NE SAURAIT EXCÉDER LA SOMME 
ACQUITTÉE POUR BÉNÉFICIER DU PRÉSENT PROGRAMME. EN 
PARTICULIER, APPLE NE GARANTIT PAS QU’ELLE POURRA (i) RÉPARER 
OU REMPLACER LE PRODUIT COUVERT SANS RISQUER DE PERDRE OU   
						

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D’ENDOMMAGER LES LOGICIELS OU LES DONNÉES, NI (ii) PRÉSERVER 
LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES. 
POUR LES CONSOMMATEURS QUI BÉNÉFICIENT D’UNE LOI OU 
RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, 
LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR LE PRÉSENT PROGRAMME 
S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS PRÉVUS PAR CETTE 
LOI ET CES RÈGLEMENTS. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ 
DÉCOULANT DE CETTE LOI OU RÉGLEMENTATION SERAIT LIMITÉE, LA 
RESPONSABILITÉ D’APPLE EST LIMITÉE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, 
AU REMPLACEMENT OU À LA RÉPARATION DU PRODUIT COUVERT 
OU À LA PRESTATION DE SERVICE. CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES 
PROVINCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES 
DOMMAGES ACCESSOIRES AUQUEL CAS UNE PARTIE DES OU TOUTES 
LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.
5.  Résiliation 
Vous pouvez résilier le présent Programme à tout moment, pour 
tout motif. Le cas échéant, veuillez contacter Apple en composant 
le numéro de téléphone indiqué ci-dessous, ou en faisant parvenir 
ou envoyant par télécopieur, un avis écrit indiquant votre Numéro 
de contrat du Programme à l’adresse suivante : AppleCare 
Administration, P.O. Box 149125, Austin, TX 787149125, U.S. (numéro de 
télécopieur 512-674-8125). Une photocopie de votre preuve d’achat 
du Programme devrait accompagner votre avis. Sous réserve des   
						

							66Françaisdispositions de la loi locale, au cas où la résiliation serait effectuée 
dans les trente (30) jours de la date de votre adhésion au Programme, 
ou de celle de la réception des présentes modalités, selon la date la 
plus tardive, vous recevrez un remboursement complet, déduction 
faite de la valeur de tout service fourni dans le cadre du présent 
Programme. Au cas où la résiliation serait effectuée plus de trente 
(30) jours à partir de la réception du présent Programme, vous 
recevrez un remboursement au prorata du prix d’achat original du 
présent Programme, calculé en fonction du pourcentage de la durée 
de la Période de la garantie restant, déduction faite (a) de frais de 
résiliation de vingt-cinq dollars (25 $ US) ou de dix pourcent (10 %) 
du montant au prorata, selon le montant le moins élevé des deux, et 
(b) de la valeur de tout service qui vous a été fourni dans le cadre de 
ce Programme. Sous réserves des dispositions de la loi locale, Apple 
peut résilier le présent Programme si les pièces de rechange pour 
le Produit couvert ne sont plus disponibles moyennant un avis écrit 
de trente (30) jours. Si Apple résilie ce Programme, vous recevrez un 
remboursement au prorata de la durée du Programme restant  
à courir. 
6.  Cession du Programme 
Sujet aux limitations ci-dessous, vous ne pouvez faire qu’une seule 
cession permanente de tous vous droits en vertu du Programme 
à une autre partie et ceci à condition que : (a) la preuve d’achat   
						

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originale, le Certificat du Programme y compris les documents 
imprimés et ces modalités, fassent partie de  la cession; (b)  vous 
avisiez Apple en  faisant parvenir ou envoyant par télécopieur 
ou courriel, un avis de transfert à Apple Inc., ATT: Agreement 
Administration, MS: 217AC, 2511 Laguna Blvd, Elk Grove, CA 95758, U.S., 
numéro de télécopieur 916-399-7337, ou [email protected], 
respectivement; (c) la partie qui reçoit le Programme lise et convienne 
d’accepter les modalités du Programme. Quand vous avisez Apple de 
la cession du Programme, vous devez fournir votre Numéro de contrat 
du Programme, les numéros de série du Produit couvert faisant 
l’objet de la cession, une preuve d’achat du Programme, ainsi que le 
nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du 
nouveau propriétaire. 
7.  Dispositions générales 
a.   Apple peut sous-traiter ou confier l’exécution de ses obligations 
à des tierces parties sans être pour autant déchargée de ses 
obligations à votre égard. 
b.   Apple n’est pas responsable des manquements ou retards 
dans l’exécution de ses obligations conformément au présent 
Programme qui seraient attribuables à des événements qu’elle  
ne peut raisonnablement maîtriser. 
c.   Vous n’êtes pas tenu de réaliser un entretien préventif du Produit 
couvert afin de recevoir la prestation des services prévus par le 
présent Programme.   
						

							68Françaisd.
  Le présent Programme est offert et valable uniquement dans les 
cinquante états des États-Unis d’Amérique, le District of Columbia 
et au Canada. Le présent Programme n’est offert à aucune 
personne qui n’a pas atteint sa majorité. Le présent Programme 
n’est pas offert dans les juridictions dans lesquelles il serait interdit 
par la loi. 
e.   En exécutant ses obligations, Apple peut, à son entière discrétion 
et uniquement à des fins d’analyse de la qualité de son service 
à la clientèle, enregistrer tout ou partie des communications 
téléphoniques entre vous et Apple. 
f.   Vous convenez que toute information donnée ou divulguée à 
Apple dans le cadre de ce Programme n’est ni confidentielle ni 
propriétaire. En outre, vous acceptez qu’Apple collecte et traite 
des données en votre nom au moment de la prestation de 
service. Ainsi, Apple peut être amenée à transmettre des données 
vous appartenant à des sociétés affiliées ou à des fournisseurs 
de service situés dans des pays où les lois sur la protection des 
données offrent une protection moins étendue que dans votre 
pays de résidence, notamment en Australie, au Canada, dans 
l’Union européenne, en Inde, au Japon, en République populaire 
de Chine ou aux Etats-Unis d’Amérique. 
g.   Apple dispose de dispositifs de sécurité protégeant contre l’accès 
ou la divulgation non autorisé et la destruction illégale. Vous   
						

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assumez la responsabilité des instructions que vous transmettez  
à Apple concernant le traitement des données et Apple  
s’efforcera de les respecter dans la mesure du raisonnable aux  
fins d’exécution du service de réparation et des obligations de 
soutien prévus par le présent Programme. Si vous ne consentez 
pas à ce qui vient d’être énoncé ou si vous avez des questions  
sur les conséquences d’un tel traitement de vos données, veuillez 
en aviser Apple en téléphonant aux numéros indiqués. 
h.    
 
Apple protégera vos renseignements personnels conformément 
à la politique sur la vie privée des clients d’Apple (Apple 
Customer Privacy Policy) affichée à l’adresse URL suivante :  
www.apple.com/legal/privacy ou  
www.apple.com/ca/fr/legal/privacy. Si vous souhaitez accéder 
à l’information vous concernant détenue par Apple, ou si vous 
voulez la modifier, veuillez accéder à l’adresse URL suivante :  
www.apple.com/contact/myinfo afin de mettre à jour vos 
coordonnées personnelles, ou communiquer avec Apple à 
l’adresse électronique suivante : [email protected]. 
i.   Les modalités du présent Programme prévalent sur toute modalité 
contraire, supplémentaire ou autre de tout bon de commande ou 
autre document, et constituent l’intégralité de l’accord entre vous 
et Apple en ce qui concerne le Programme.   
						

							70Françaisj.
  Vos droits en vertu du Programme s’ajoutent à tout droit de 
garantie dont vous bénéficiez. Vous devez acheter et inscrire le 
Programme pendant la période de la garantie limitée un an Apple 
pour le Produit couvert. Apple n’est pas tenue de renouveler le 
présent Programme. Si Apple décide de renouveler le Programme, 
elle en déterminera le prix et les modalités. 
k.   Aucun mécanisme informel de résolution des différends n’est 
prévu par le présent Programme. 
l.   Pour les Programmes vendus aux États-Unis d’Amérique, « Apple » 
est AppleCare Service Company, Inc., une société incorporée 
en vertu des lois de l’Arizona ayant son bureau enregistré à a/s 
CT Corporation System, 2394, East Camelback Road, Phoenix, 
Arizona 85016, faisant affaires dans l’état du Texas comme Apple 
CSC, Inc.  Les obligations découlant dudits Programmes sont 
garanties de pleine foi par AppleCare Service Company, Inc. Pour 
les Programmes vendus au Canada, « Apple » est Apple Canada 
Inc., 7495, Birchmount Road, Markham (Ontario) L3R 5G2 Canada.  
Apple Canada Inc. est le débiteur sur les plans juridique et 
financier pour les Programmes vendus au Canada. 
m.  Le gestionnaire des Programmes vendus aux États-Unis 
d’Amérique est Apple, Inc. (le Gestionnaire »), une société 
incorporée en vertu des lois de la Californie ayant son bureau 
enregistré à 1 Infinite Loop, Cupertino, California 95014. Le