Motorola Minitor 6 Manual

Garantie limitée43
Français canadien
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX 
BREVETS ET AUX LOGICIELS
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite 
menée en justice contre lacheteur dans la mesure 
où la poursuite revendique que le produit ou 
certaines de ses pièces enfreignent un brevet des 
États-Unis et MOTOROLA paiera les frais et 
dommages finalement accordés au détriment de 
lacheteur dans toute poursuite judiciaire 
attribuable à une quelconque revendication de 
cette nature, une telle défense et un tel...

Garantie limitée44Français canadien
MOTOROLA se dégage de toute responsabilité 
à légard de toute poursuite pour contrefaçon de 
brevet fondée sur une adaptation du produit ou 
des pièces mentionnées dans la présente à un 
logiciel, un appareil ou un équipement non fourni 
par MOTOROLA. MOTOROLA se dégage 
également de toute responsabilité à légard de 
tout équipement ou logiciel qui nest pas fourni par 
MOTOROLA et qui est rattaché au produit ou 
utilisé conjointement avec ce dernier. Ce qui 
précède...

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IL 60196, U.S.A.
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stylisé sont des marques de commerce ou des marques déposées
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