Apple Care Protection Plan For Apple Display

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Français
b.
  Exclusions. Le Programme ne couvre pas : 
(i)  votre utilisation du système d’exploitation Mac OS et de 
Logiciels grand public comme des applications serveur; 
(ii)  les problèmes pouvant être résolus par une mise à jour de 
logiciels avec la dernière version disponible; 
(iii)  votre utilisation ou modification du Produit couvert, du 
système d’exploitation Mac OS, des Logiciels iPod, des 
Logiciels Apple TV ou des Logiciels grand public d’une 
manière pour laquelle le Produit couvert...

62Français(vii) 
votre utilisation d’un ordinateur ou système d’exploitation 
sous l’APP pour Apple TV qui n’a aucun rapport avec les 
Logiciels Apple TV ou des questions de connectivité du 
Produit couvert; 
(viii)  les logiciels Apple autres que le système d’exploitation 
Mac OS, le Mac OS Server, les Logiciels iPod et les Logiciels 
grand public d’après la couverture prévue au Programme 
applicable; 
(ix)  le logiciel Mac OS pour serveur sauf  l’utilisation de l’interface 
d’utilisateur graphique...

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Français
technique d’Apple vous offrira d’assistance technique. Les horaires 
de service Apple sont indiqués ci-dessous. Ces horaires peuvent être 
modifiés de temps en temps. Apple se réserve le droit de changer ces 
horaires de service et les numéros de téléphone à tout moment. Des 
ressources d’assistance en ligne sont offertes sur le site web d’Apple 
 
(www.apple.com/support ou www.apple.com/ca/fr/support). 
3.  Vos obligations 
Afin de recevoir la prestation de service prévue ou le soutien prévu...

64Françaisl’emballage du Produit couvert conformément aux instructions  
sur son expédition; et 
e.   mettre à jour des logiciels avec des versions actuelles 
commercialisées avant de demander la prestation du service  
de réparation ou de remplacement.
4.  Limite de responsabilité 
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, APPLE, 
SES EMPLOYÉS ET MANDATAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS 
ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT PROPRIÉTAIRE 
ULTÉRIEUR, DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES...

65
Français
D’ENDOMMAGER LES LOGICIELS OU LES DONNÉES, NI (ii) PRÉSERVER 
LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES. 
POUR LES CONSOMMATEURS QUI BÉNÉFICIENT D’UNE LOI OU 
RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, 
LES AVANTAGES CONFÉRÉS PAR LE PRÉSENT PROGRAMME 
S’AJOUTENT À TOUS LES DROITS ET RECOURS PRÉVUS PAR CETTE 
LOI ET CES RÈGLEMENTS. DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ 
DÉCOULANT DE CETTE LOI OU RÉGLEMENTATION SERAIT LIMITÉE, LA 
RESPONSABILITÉ D’APPLE EST LIMITÉE, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, 
AU...

66Françaisdispositions de la loi locale, au cas où la résiliation serait effectuée 
dans les trente (30) jours de la date de votre adhésion au Programme, 
ou de celle de la réception des présentes modalités, selon la date la 
plus tardive, vous recevrez un remboursement complet, déduction 
faite de la valeur de tout service fourni dans le cadre du présent 
Programme. Au cas où la résiliation serait effectuée plus de trente 
(30) jours à partir de la réception du présent Programme, vous 
recevrez un...

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Français
originale, le Certificat du Programme y compris les documents 
imprimés et ces modalités, fassent partie de  la cession; (b)  vous 
avisiez Apple en  faisant parvenir ou envoyant par télécopieur 
ou courriel, un avis de transfert à Apple Inc., ATT: Agreement 
Administration, MS: 217AC, 2511 Laguna Blvd, Elk Grove, CA 95758, U.S., 
numéro de télécopieur 916-399-7337, ou [email protected], 
respectivement; (c) la partie qui reçoit le Programme lise et convienne 
d’accepter les modalités...

68Françaisd.
  Le présent Programme est offert et valable uniquement dans les 
cinquante états des États-Unis d’Amérique, le District of Columbia 
et au Canada. Le présent Programme n’est offert à aucune 
personne qui n’a pas atteint sa majorité. Le présent Programme 
n’est pas offert dans les juridictions dans lesquelles il serait interdit 
par la loi. 
e.   En exécutant ses obligations, Apple peut, à son entière discrétion 
et uniquement à des fins d’analyse de la qualité de son service 
à la...

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Français
assumez la responsabilité des instructions que vous transmettez  
à Apple concernant le traitement des données et Apple  
s’efforcera de les respecter dans la mesure du raisonnable aux  
fins d’exécution du service de réparation et des obligations de 
soutien prévus par le présent Programme. Si vous ne consentez 
pas à ce qui vient d’être énoncé ou si vous avez des questions  
sur les conséquences d’un tel traitement de vos données, veuillez 
en aviser Apple en téléphonant aux numéros...

70Françaisj.
  Vos droits en vertu du Programme s’ajoutent à tout droit de 
garantie dont vous bénéficiez. Vous devez acheter et inscrire le 
Programme pendant la période de la garantie limitée un an Apple 
pour le Produit couvert. Apple n’est pas tenue de renouveler le 
présent Programme. Si Apple décide de renouveler le Programme, 
elle en déterminera le prix et les modalités. 
k.   Aucun mécanisme informel de résolution des différends n’est 
prévu par le présent Programme. 
l.   Pour les Programmes...