Apple Care Protection Plan For IPhone

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English
m.
 The laws of the Province of Ontario shall be the relevant law of 
this Plan. This choice of law does not include the conflicts of laws 
provisions thereof nor the UN Sales Convention.
n.   There is no deductible payment due in respect of a claim made 
under this Plan. 
  Toll-Free Numbers 
In Canada:
800-263-3394
Seven days a week
9:00 A.M. to 9:00 P.M. Eastern time*
*  Telephone numbers and hours of operation may vary and are subject 
to change. You can find the most up-to-date local and international 
contact information at www.apple.com/contact/phone_contacts.html. 
Toll-free numbers are not available in all countries.
    APP iPhone Canada v1.4  
						

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AppleCare Protection Plan pour iPhone
Fiche d’informations
Des services et une assistance fournis par les personnes qui 
connaissent le mieux votre iPhone
Chaque iPhone bénéficie d’une garantie d’un an sur les réparations 
et d’une assistance technique de 90 jours. Le programme AppleCare 
Protection Plan pour iPhone prolonge la durée de votre couverture 
à deux ans à compter de la date d’achat de votre iPhone.
1 Que vous 
utilisiez l’iPhone avec un Mac ou un PC, un coup de fil peut suffire pour 
résoudre vos problèmes.
Informations concernant la garantie
Ce programme complet est disponible pour tous les modèles iPhone 
couverts par la garantie limitée d’un an. Si vous vendez l’iPhone couvert 
avant l’expiration du contrat AppleCare Protection Plan pour iPhone, 
vous pouvez transférer le programme au nouveau propriétaire.
2 Pour 
chaque iPhone que vous souhaitez couvrir, vous devez acheter un 
contrat AppleCare Protection Plan pour iPhone séparé.
Veillez à conserver le document faisant office de preuve de garantie, 
c’est-à-dire la facture originale de l’iPhone ou de l’AppleCare Protection 
Plan pour iPhone. Une preuve d’achat peut vous être demandée par   
						

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Français
Apple en cas de doute concernant l’application de la couverture à votre 
iPhone par le programme AppleCare Protection Plan.
Options d’assistance technique
Si des problèmes se présentent lors de l’utilisation de votre iPhone, 
suivez les instructions de dépannage présentes sur le site web 
d’assistance iPhone à l’adresse www.apple.com/ca/fr/support/iphone/. 
Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème, le personnel AppleCare 
peut vous aider à dépanner votre iPhone et dépanner des problèmes 
de connexion avec iTunes. Vous trouverez la liste des coordonnées et 
des horaires du service d’assistance technique d’Apple dans le Guide de 
référence rapide. Sous la garantie du programme AppleCare Protection 
Plan pour iPhone, Apple fournit le même service d’assistance complet 
aux utilisateurs Mac et aux utilisateurs Windows.
Service de réparation du matériel
Ce programme étend le service de réparation et de remplacement de la 
garantie Apple d’un an à deux ans à compter de la date d’achat de votre 
iPhone. Il prolonge également la couverture de service sur la batterie 
iPhone lorsque sa capacité à retenir une charge électrique est réduite de 
cinquante pour cent (50 %) ou plus par rapport à sa capacité d’origine.
Les options de service après-vente en magasin ou d’enlèvement à 
domicile par transporteur peuvent s’appliquer. Reportez-vous au 
Guide de référence rapide pour en savoir plus sur l’obtention du service.   
						

							54Français
L’équipement de remplacement fourni par Apple dans le cadre du 
service de réparation ou de remplacement peut être neuf, d’occasion ou 
reconditionné.
1.
  Ce programme étend votre couverture de service à deux ans à 
compter de la date d’achat de votre iPhone. Le plan doit être acheté 
lorsque votre iPhone est encore sous sa garantie d’origine d’un an. 
La couverture du service peut être soumise à certaines conditions. 
Les avantages du programme AppleCare Protection Plan s’ajoutent 
à ceux de tous les droits légaux garantis par les lois de protection du 
consommateur dans votre juridiction.
2.   Pour de plus amples informations, consultez les Conditions Générales 
du programme AppleCare Protection Plan.  
						

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Français
Essayez les opérations faciles à réaliser suivantes avant d’appeler 
Apple pour obtenir de l’aide.
Si vous avez des problèmes avec votre iPhone, essayez les procédures 
de dépannage disponibles sur le site web d’assistance iPhone à l’adresse 
www.apple.com/ca/fr/support/iphone/. Par mesure de précaution, il 
est recommandé de sauvegarder le contenu de votre iPhone avant 
d’appliquer ces procédures.
Vérifiez que vous disposez de la dernière version d’iTunes disponible.
Vous pouvez télécharger la dernière version d’iTunes à l’adresse 
www.apple.com/ca/fr/itunes/download/.
Consultez le site web d’assistance iPhone.
Sur le site site web d’assistance iPhone, vous trouverez des liens 
permettant de vérifier la disponibilité d’une option de réparation, 
des guides d’initiation relatifs à l’iPhone, des forums de discussion 
et d’autres ressources répondant à des questions variées concernant 
l’utilisation et le dépannage. Ces ressources sont disponibles 24 heures 
sur 24 à l’adresse www.apple.com/ca/fr/support/iphone/.
Guide de référence rapide
AppleCare Protection Plan pour iPhone  
						

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Coordonnées d’assistance Apple.
Si ces procédures ne permettent pas de résoudre le problème, contactez 
Apple pour obtenir une assistance. Lorsque vous appelez Apple, il vous 
est demandé d’indiquer le numéro de votre AppleCare Protection 
Plan pour iPhone ou le numéro de série de votre iPhone situé dans 
le compartiment de la SIM ou repris dans l’écran « À propos de » de 
l’appareil. Sur l’écran d’accueil, sélectionnez Réglages > Général >  
À propos de, puis faites défiler vers le bas.
Canada
1-800-263-3394
7 jours sur 7
De 9H00 à 21H00 (Heure de l’Est)
*  Les numéros de téléphone et les heures d’ouverture au public 
peuvent varier et sont susceptibles de changer. Vous trouverez la 
toute dernière liste des contacts nationaux et internationaux  
à l’adresse www.apple.com/contact/phone_contacts.html.  
						

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Français
Programme AppleCare Protection Plan pour iPhone - Canada
Modalités
Votre programme AppleCare Protection Plan pour iPhone (ci-après le 
« Programme ») est régi par les présentes modalités et ces modalités 
constituent votre contrat auprès d’Apple Canada Inc., 7495, Birchmount 
Road, Markham (Ontario) L3R 5G2 Canada. Sujet aux présentes 
modalités, votre Programme (i) couvre les vices du ou des produits 
iPhone de marque Apple énumérés dans le Certificat ou la Preuve 
de garantie de votre Programme (ci-après « Confirmation d’adhésion 
au Programme ») et un micro-casque Bluetooth pour iPhone s’il est 
utilisé avec l’iPhone couvert et acheté à l’origine par vous dans les 
deux (2) ans de l’achat du Programme, ainsi que les matériels inclus 
dans l’emballage original de l’iPhone (collectivement désigné comme 
le « Produit couvert »), et (ii) vous fournit une assistance téléphonique 
et l’accès à des ressources d’aide Internet pour le Produit couvert. 
Pour obtenir la Confirmation d’adhésion au Programme, vous devez 
enregistrer votre numéro unique de contrat ou d’adhésion (ci-après « 
Numéro de contrat du Programme ») tel que indiqué aux instructions 
incluses dans l’emballage du Programme. Les Clients qui ont choisi 
l’option d’adhésion automatique (Auto-Registration), dans les cas où elle 
est offerte, recevront automatiquement une Confirmation d’adhésion au   
						

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Programme. Le terme de ce Programme (ci-après « Période de garantie 
») est pour la période terminant à la date indiquée à la Confirmation 
d’adhésion au Programme. Le prix du Programme figure sur l’original de 
la facture du Programme. Apple peut limiter la prestation de service en 
vertu du Programme au Canada.
1.
 Garantie de réparation 
a.   Portée de la Garantie. Votre garantie couvrant les vices prend 
effet à la date d’expiration et de terminaison de votre garantie 
matérielle Apple pour le Produit couvert (« Période de la garantie 
de réparation »). Apple s’engage, à sa discrétion, à réparer ou à 
remplacer le Produit couvert affecté (a) si au cours de la Période 
de la garantie de réparation, le Produit couvert présente des 
vices de matériau ou de main-d’œuvre, ou (b) si au cours de la 
Période de la garantie,la capacité de la pile iPhone couverte de 
maintenir une charge électrique a diminué de cinquante pour 
cent (50%) ou plus de ses caractéristiques originales (après 
avoir été entièrement rechargé et le matériel iPhone couvert 
joue de la musique ou vidéo quand toutes les options sont à 
leur état initial). Apple fournira les pièces et la main-d’œuvre, 
mais pourra vous demander de remplacer vous-même certaines 
pièces faciles à installer. Ce processus est décrit ci-dessous. Le 
produit de remplacement et les pièces de rechange fournis par 
Apple peuvent être fabriqués à partir de pièces neuves, fournis   
						

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Français
par Apple peuvent être fabriqués à partir de pièces neuves ou 
équivalentes à neuf du point de vue de rendement et fiabilité. 
Toute pièce de rechange ou produit de remplacement sera 
équivalent du point de vue fonctionnel à la pièce ou au produit 
remplacé, et demeurera couvert pour la Période de garantie 
restant à courir en vertu du Programme. Toute pièce ou produit 
remplacé devient la propriété d’Apple. Apple vous recommande 
fortement d’enregistrer comme copie de sauvegarde des données 
et logiciels qui résident ou sont stockés dans le Produit couvert 
avant d’assurer la disponibilité du Produit couvert pour le service 
de réparation ou de remplacement. 
b.   Exclusions. Ce Programme ne couvre pas: 
(i)  l’installation, l’enlèvement ou le déplacement du Produit 
couvert; l’installation, l’enlèvement, le déplacement, la 
réparation ou l’entretien d’un produit non couvert (y compris 
les accessoires, périphériques ou autres dispositifs tels que 
les modems externes); du service de réseau ou cellulaire qui 
n’est pas inhérent au Produit couvert; 
(ii)  les dommages au Produit couvert attribuables à un accident, 
à un abus, à une négligence, à une mauvaise utilisation 
(notamment l’installation, la réparation ou l’entretien 
inappropriés réalisés par quelqu’un d’autre qu’Apple ou 
qu’un prestataire de services agréé Apple), la modification   
						

							60Français non autorisée, un environnement inadapté (notamment une 
température ou une humidité inadéquates), des contraintes 
ou des interférences physiques ou électriques inhabituelles, 
une variation ou surtension de l’alimentation électrique, la 
foudre, l’électricité statique, un incendie ou un cas fortuit ou 
une autre cause étrangère; 
(iii)  le Produit couvert dont le numéro de série a été modifié, 
dégradé ou supprimé; 
(iv)  des problèmes causés par un dispositif étranger au Produit 
couvert, y compris le matériel qui n’est pas de marque Apple, 
qu’il ait été ou non acquis au même moment que le Produit 
couvert; 
(v)  le service nécessaire pour assurer la conformité avec 
la réglementation d’une agence ou d’un organisme 
gouvernemental, qui aurait été adoptée après la date de ce 
Programme; 
(vi)  les problèmes causés par le fonctionnement d’un service de 
réseau ou cellulaire, par des virus ou d’autres problèmes de 
logiciels introduits dans le Produit couvert; 
(vii)  le Produit couvert qui aurait été perdu ou volé. Ce 
Programme ne couvre que le Produit couvert qui est 
retourné à Apple dans son intégralité;